RécoltéoPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Récoltéo sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Société : Récoltéo
Responsable : Lucie Curtatone
Adresse : 6 rue du Bac, 38190 Villard Bonnot
Email : contact@recolteo.fr
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
Les données peuvent être transférées en dehors de l'UE. Vercel met en place des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
3. Données collectées
Données d'identification
- Nom complet
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données professionnelles
- Nom de l'entreprise / de l'association
- Numéro SIRET ou RNA
- Forme juridique, type d'activité
Données de compte
- Identifiants de connexion (gérés par Supabase Auth)
- Historique des interactions (lots, réservations)
Données de paiement
- Identifiant client Stripe
- Type de moyen de paiement (carte bancaire ou prélèvement SEPA) et 4 derniers chiffres
- Identifiant et statut de l'abonnement Stripe (associations uniquement)
- Date de fin de période d'abonnement en cours
- Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par Récoltéo — données traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Documents justificatifs
- RIB, Kbis, pièce d'identité (transmis volontairement, chiffrés AES-256-GCM côté serveur)
Données techniques
- Adresse IP
- Cookies de session et préférences (voir politique cookies)
Données de géolocalisation (associations, avec consentement)
- Coordonnées géographiques (lat/lon) dérivées de l'adresse postale via l'API Base Adresse Nationale — aucune donnée GPS collectée
4. Finalités du traitement
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Mise en relation commerçants / associations
- Gestion des lots, réservations et reçus CERFA
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation, notifications)
- Sécurisation des comptes et prévention des fraudes
- Gestion des abonnements annuels et facturation automatique (associations)
- Prélèvement automatique des commissions sur collectes validées (commerçants)
- Envoi de notifications de renouvellement et de statut d'abonnement
- Filtre de proximité géographique (associations consentantes)
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Art. 6.1.b — Exécution du contrat
Création de compte, gestion des lots et réservations, emails transactionnels, gestion des abonnements et facturation, prélèvement des commissions sur collectes.
Art. 6.1.c — Obligation légale
Conservation des données comptables et fiscales, reçus CERFA.
Art. 6.1.f — Intérêt légitime
Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude.
Art. 6.1.a — Consentement
Cookies optionnels, géolocalisation de l'adresse, notifications utilisateurs en cas de violation de données.
6. Sous-traitants et prestataires
Supabase
Base de données et authentification
Vercel
Hébergement de la plateforme
Resend
Envoi d'emails transactionnels
Stripe
Traitement des paiements, abonnements associations et commissions commerçants — certifié PCI-DSS niveau 1 ; aucune coordonnée bancaire complète stockée par Récoltéo
API Base Adresse Nationale (Etalab)
Géocodage des adresses postales (avec consentement) — service public français, ne conserve pas les données
7. Cookies et stockage local
Le site utilise des cookies nécessaires (session Supabase, préférences de consentement) ainsi que des cookies optionnels soumis à votre consentement : analytiques, fonctionnels, géolocalisation d'adresse. Un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre panier.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Consulter la politique de gestion des cookies →
8. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte (profil, coordonnées) | Durée d'activité + 3 ans après clôture |
| Documents justificatifs (RIB, Kbis, pièce d'identité) | Durée de la relation + 5 ans (obligation comptable) |
| Données de réservation et lots | 5 ans (obligations légales et fiscales) |
| Données de paiement Stripe (identifiant client, moyen de paiement, abonnement) | Durée de la relation + 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Cookies de consentement | 12 mois maximum (CNIL) |
| Logs de connexion | 12 mois |
Ces durées peuvent être prolongées pour satisfaire des obligations légales ou en cas de contentieux. Vos données sont supprimées à votre demande, sous réserve des obligations légales applicables.
9. Sécurité des données
Récoltéo met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement de bout en bout des communications (HTTPS/TLS)
- Documents justificatifs chiffrés avec AES-256-GCM côté serveur avant stockage
- Authentification sécurisée via Supabase Auth (hachage des mots de passe)
- En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, HSTS en production)
- Accès aux données restreint par rôle (Row Level Security Supabase)
- Procédure de notification des violations de données (Art. 33 & 34 RGPD)
10. Traitement des données de paiement
Modèle économique de la plateforme
- Associations : abonnement annuel avec période d'essai gratuite de 6 mois, géré via Stripe.
- Commerçants : commission de 10 % prélevée automatiquement par Stripe à chaque validation de collecte.
Le traitement des paiements est confié exclusivement à Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les coordonnées bancaires complètes (numéro de carte, IBAN complet) ne transitent jamais par les serveurs de Récoltéo et ne sont pas stockées dans notre base de données.
Récoltéo conserve uniquement : l'identifiant client Stripe, le type et les 4 derniers chiffres du moyen de paiement, l'identifiant et le statut de l'abonnement, ainsi que la date de fin de période. Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
En cas de litige ou d'anomalie de facturation, contactez-nous à contact@recolteo.fr.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (Art. 15)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
- Droit à la portabilité (Art. 20) — exportez vos données via votre espace profil
- Droit d'opposition (Art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@recolteo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Modification de la politique
Récoltéo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via la plateforme ou par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Politique de confidentialité Récoltéo — juin 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).