Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur

Société : Récoltéo

Capital : –

Siège social : 6 rue du Bac, 38190 Villard Bonnot

SIRET : 882 691 405 00063

Numéro de TVA : FR 280 56 50 29 58

Téléphone : 06 50 00 53 42

Email : contact@recolteo.fr

Directeur de publication : Lucie Curtatone

Co-gérants : Isabelle Colombera, Florian Cipriani, Kérian Boukaala

2. Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

3. Prestataire de paiement

Les transactions financières de la plateforme sont gérées par :

Stripe Inc. — 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune coordonnée bancaire complète ne transite par les serveurs de Récoltéo ni n'est stockée dans nos bases de données. Stripe met en place des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types) pour les transferts de données hors UE.

Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy

4. Conditions tarifaires

Associations

Accès à la plateforme via un abonnement annuel, avec une période d'essai gratuite de 6 mois à compter de l'inscription. La facturation est effectuée automatiquement par Stripe à l'issue de la période d'essai. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace profil.

Commerçants

Accès gratuit à la plateforme. Une commission de 10 % est prélevée automatiquement par Stripe à chaque validation de collecte.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement sera notifié aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant application.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette plateforme, textes, images, séquences sonores, est la propriété de Récoltéo ou de tiers ayant autorisé son utilisation et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédit photo / vidéo

Les images utilisées proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) ou ont été créées spécifiquement pour cette plateforme. Les auteurs des images restent propriétaires de leurs œuvres respectives.

7. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Récoltéo ne saurait être tenu responsable :

d'interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour ;
de dysfonctionnements techniques ou incompatibilités ;
de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
d'incidents de paiement ou d'indisponibilité des services Stripe.

8. Modification du site

Récoltéo peut à tout moment et sans préavis modifier tout ou partie du contenu de la plateforme. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions applicables.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le RGPD. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Textes applicables :

Code civil ;
Code de la consommation ;
Code de la propriété intellectuelle ;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) ;
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

10. Activités interdites

En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas :

Extraire systématiquement des données sans autorisation écrite ;
Utiliser la plateforme à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées ;
Contourner les fonctions de sécurité du site ;
Tromper, frauder ou usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
Décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels ;
Transmettre des virus ou éléments malveillants ;
Utiliser la plateforme d'une manière incompatible avec les lois applicables.

11. Création d'un compte utilisateur

Vous vous engagez à communiquer des informations exactes lors de la création de votre compte. La création d'un compte sous l'identité d'un tiers est strictement interdite.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste et de le modifier sans délai en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement à contact@recolteo.fr.

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